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L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles à des fins de facturation pour procéder à l’utilisation d’un service de RS Solutions Numériques, laquelle déroutant d’une consultation entre les deux partis, d’une estimation des coûts de service produite par RS Solutions Numériques pour les tâches entendues entre les deux partis, et d’une acceptation de contrat de service pour l’exécution du travail demandé et confirmé par l’Utilisateur. À la suite de la signature du contrat de service entre l’Utilisateur et l’Éditeur, un échange ou la création d’usager(s) ayant les droits administratifs d’un outil numérique pourrait être exigé afin de répondre à la demande contractuelle entre l’Utilisateur et l’Éditeur. Toutes les informations et données requises à l’exécution des tâches entendues sont confidentielles et respectent les consignes de la politique de confidentialité de l’entente contractuelle entre l’Utilisateur et l’Éditeur, ainsi que cette politique de Conditions générales d’utilisation. Les données subséquentes d’un contrat et de sa facturation pour un service rendu sont gardées à un endroit hautement sécurisé par RS Solutions Numériques pour la période requise par les lois canadiennes. À des fins d’abonnement à la liste d’envoi, l’adresse électronique (courriel) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par l’Éditeur pour la communication d’informations diverses et pour la gestion du compte d’abonnement, via la plateforme de distribution de contenu Mailchimp. Aucune autre information, outre que le courriel, ne sera demandée à des fins d’abonnement au service de distribution de courriel provenant de l’Agence RS Solutions Numériques. À des fins d’analyse de performance du site et dans le but d’améliorer l’expérience des visiteurs, les données de localisation, les données provenant d’applications externes que l’Utilisateur a utilisées afin d’accéder au site www.rssolutionsnumeriques.com et les données de diverses technologies du web (cookies, historique, pixels invisibles, balises, etc.) sont récoltées. Si l’Utilisateur désire bloquer les accès à ces informations, il est possible de désactiver les cookies provenant du site via le navigateur web utilisé par l’Utilisateur.

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b- Si le partage est requis pour une procédure judiciaire.
c- Pour protéger ou prouver ses droits légaux.
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Émission : 1er octobre 2021, Québec, Canada
RS Solutions Numériques
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